Intervention de Sandrine Rousseau

L'amendement AS476 vise à supprimer l'alinéa 9, qui impose au demandeur d'emploi signataire d'un contrat d'engagement 15 heures d'activité hebdomadaires. Qu'entend-on par activité ? Si cela s'apparente à du travail, il s'agira de 15 heures de travail non rémunérées, qui pèseront sur les salaires des personnes non qualifiées. Pourquoi prévoit-on 15 heures, alors qu'on ne sait pas dans quel état se trouve la personne et dans quelle mesure elle sera capable de remplir ses obligations ?