Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit de s'assurer, d'une part, que le consentement du signataire du contrat d'engagement est libre, éclairé et exprès et, d'autre part, que les actions prévues dans ledit contrat sont légitimes, adaptées et pertinentes.

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