Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte au conseil départemental de supprimer ou de suspendre le versement du RSA en cas de non-respect du contrat d'engagement. Ce n'est plus une logique d'égalité devant le droit mais de dépendance, en fonction de la sensibilité du président du conseil. M. Troussel, dans mon département par exemple, aura bien du mal à appliquer une loi avec laquelle il est en désaccord. Mais, ailleurs, on imagine bien que ça puisse aller bon train pour supprimer le RSA au moindre manquement – oui, monsieur Juvin, je pense à vos amis notamment.

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