Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je m'interroge sur le pouvoir réel dont disposera cet organisme, qui sera piloté directement par le ministère.

L'amendement vise à donner à l'Unedic une voix délibérative au sein du comité national France Travail s'agissant des attributions prévues aux 3, 3° bis et 6° du I de l'article 4, à savoir : arrêter les orientations stratégiques au niveau national, identifier les besoins pluriannuels de financement et établir les indicateurs nécessaires au pilotage. L'Unedic, qui finance Pôle emploi à hauteur de 80 %, est appelée à devenir un contributeur majeur de France Travail, ce qui est discutable. Dans ce contexte, elle doit pouvoir prendre part aux délibérations et pas seulement être vaguement consultée.

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