Intervention de Charles de Courson

Il me paraît difficile d'adopter cet amendement. En effet, l'une des plus importantes niches fiscales visées, l'exonération du kérosène des avions, est inscrite dans la convention de Chicago, qu'il faudrait alors renégocier. Je me demande même si l'amendement est recevable : il s'agirait d'une injonction au Gouvernement.