Intervention de Nicolas Sansu

L'article 16 est un de ceux qui ont suscité le plus de débats en première lecture, et pour cause : il vise à mettre les collectivités locales sous la coupe des décisions prises par l'État. Les ministres ne s'en sont pas cachés, expliquant que les collectivités devaient faire des efforts. Je rappelle pourtant que les dépenses d'énergie ont explosé, que toutes les collectivités ne bénéficient pas des tarifs réglementés de vente et qu'elles ne sont pas toutes éligibles aux filets de sécurité, qui ont plutôt de grosses mailles. Par ailleurs, l'augmentation du point d'indice, qui est une bonne chose en soi, n'a pas été compensée et la DGF ne progresse pas, si ce n'est une petite partie qui n'est plus issue de l'enveloppe normée. Il n'est pas sérieux de demander aux collectivités locales de faire encore plus d'efforts dans ce contexte compliqué, alors que ce sont elles qui aident à réaliser des investissements publics dans notre pays. D'où notre amendement de suppression.