Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

J'interviens en tant que présidente de la délégation du Bureau chargée de la transparence et des représentants d'intérêts. Je porte une attention particulière aux relations entre les groupes d'intérêts et les parlementaires. De nombreuses pistes ont été envisagées pour les clarifier, notamment dans le rapport rédigé par mon prédécesseur, Sylvain Waserman, et dans celui de nos collègues Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre.

Je voudrais vous soumettre un cas pratique. La présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont récemment mis en demeure un groupe, dont vous retrouverez aisément le nom, et lui ont demandé de respecter les obligations déontologiques auxquelles les représentants d'intérêts sont assujettis. Le président de la HATVP a eu une appréciation différente de la situation, même s'il a constaté un « manque de rigueur et de mesure » de la part de ce groupe dans ses activités de lobbying. Chacun doit rester dans son rôle et intervenir en toute indépendance, mais comment envisagez-vous de travailler avec les assemblées parlementaires ?

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