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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il vise à réaffirmer le principe d'annualité auquel les syndicats de producteurs sont très attachés. Je ne dis pas qu'il faut le garder indéfiniment mais il ne doit pas être supprimé dans une discussion parlementaire comme la nôtre. Ce principe n'est pas superfétatoire : il apporte une garantie importante à tous les opérateurs. On n'est pas en train de détruire ce que l'on a lentement bâti, avec les lois Sapin 2, Egalim ou Descrozaille : on consolide un commerce le plus équitable possible s'agissant du partage de la valeur.

Le principe d'annualité protège les plus fragiles et les plus petits. L'amendement rassure les producteurs : s'il y a une baisse des prix, elle ne se fera pas au détriment de ceux qui produisent. On n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français en détruisant les emplois industriels et agricoles.

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