Intervention de Dominique Potier

Le présent amendement a pour objet d'intégrer, au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs, des indicateurs diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, proposés et validés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Le projet de loi démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix : si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières, agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin d'avancer les dates des négociations commerciales puisque les baisses des prix en grande distribution pourront être répercutées plus rapidement. Si les hausses et les baisses des prix de l'énergie et des matières premières avaient été fidèlement répercutées, sans nourrir les profits que nous avons déjà dénoncés, nous n'aurions pas besoin d'être réunis aujourd'hui pour légiférer. Le fond du problème a bien été résumé tout à l'heure : quand les coûts montent, les prix augmentent dans les rayons ; quand ils descendent, les prix ne baissent pas.

L'amendement est l'occasion, non de faire de la politique à la petite semaine pour d'hypothétiques gains, mais d'établir des principes de révision des prix qui soient conformes à l'esprit des contrats tels que nous les avons voulus dans les lois Egalim, et qui n'ont jamais été appliqués.