Intervention de Anne Le Hénanff
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis b
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale :L'amendement n° 1047 ainsi sous-amendé irait dans votre sens, monsieur Latombe, et dans le sens de tous ceux ici qui sont engagés en faveur de la souveraineté numérique.
J'émets donc un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1122 , 1120 et 1101 et un avis favorable sur le sous-amendement n° 1084 .
