Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Pour conclure, je rappelle qu'aucun État n'a encore légiféré en la matière, de sorte que, si nous ne faisons rien, il est certain que nous finirons par être exposés à l'action de plateformes étrangères, qui seront peut-être encore plus puissantes.

Cet article contribue à créer un premier niveau de protection. Il faudra sans doute y revenir ultérieurement pour améliorer l'encadrement, mais il marque une première avancée.

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