Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d'étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d'étape une mesure du niveau d'addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos échanges concernent les jeux d'argent et de hasard et ne sont pas liées aux entreprises de Jonum. Il nous faut des éléments tangibles.

Une autre raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements est qu'il faut du temps pour que les décrets d'application soient publiés. En outre, nous avons adopté, en commission, des dispositions relatives à la LCB-FT, c'est-à-dire la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en laissant dix-huit mois aux Jonum pour les appliquer. Vous voulez donc mettre fin à l'expérimentation au moment précis où ces dispositions entreront en vigueur. Donnons-nous le temps de bien faire les choses et suivons entre-temps l'évolution de la situation grâce à des indicateurs qui nous permettront, si nous le souhaitons, de réfléchir à des évolutions dans des propositions de loi.

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