Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Monsieur le rapporteur, vous pourrez faire l'économie d'un avis, puisque vous avez déjà donné un avis favorable à cet amendement.

Je note que les mineurs ne sont mentionnés qu'une seule fois dans le texte de l'article 15, dans son alinéa 4 qui précise que les entreprises de Jonum doivent s'assurer de la protection des mineurs. Pourquoi ne pas mentionner que ces jeux leur sont interdits ? Il me semble nécessaire de le graver dans le marbre et pas simplement de le déclarer au cours de nos débats. Le risque d'addiction est en effet colossal et certains experts soulignent que, pour les mineurs, les Jonum représentent un véritable danger de prédation.

Nous proposons donc par cet amendement de préciser dès le premier alinéa que les expérimentations ne sont autorisées que pour les joueurs majeurs. Cela ne règle pas le problème de manière définitive, puisque la vérification de l'âge dans le cadre de ces expérimentations se fait en cochant une case, mais cette précision clarifie les choses, et un avis favorable du Gouvernement expliciterait sa volonté de protéger les mineurs.

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