Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :

Nous partageons tous le même objectif. Je vous propose de retirer l'amendement n° 138 au profit de l'amendement n° 1010 , sur lequel j'émets un avis favorable, ainsi que sur l'amendement n° 144 , de M. Christophe Blanchet, dont nous discuterons ultérieurement.

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