Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je rejoins mon collègue Saulignac pour regretter que l'article 15 ne mentionne pas de façon explicite que les Jonum sont interdits aux mineurs. Cette interdiction doit être effective, notamment grâce à un système de vérification de l'âge. Je rappelle que la Fédération addiction compare la capacité addictive de ces jeux à celle de la cigarette ou de la pornographie. Nous devons intégrer ce fait à notre réflexion. Il ne suffit donc pas de dire que ces jeux sont réservés aux majeurs : il faut explicitement dire qu'ils sont interdits aux mineurs. Vous n'aimez pas la loi bavarde, mais notre expression doit être forte, car leurs effets délétères sont très importants.

Par ailleurs, mon collègue Habert-Dassault a raison : des mesures effectives de contrôle sont nécessaires, car si les mineurs peuvent facilement franchir les barrières de déclaration d'âge, nous verrons rapidement arriver devant les tribunaux, à la même vitesse que ce que l'on constate pour la pornographie, des requêtes de mesures de contrainte.

Je le répète : l'addiction liée à ces jeux, qui est déjà bien documentée, est phénoménale. La Fédération addiction et 80 % des centres d'addictologie en France nous le rappellent. Prenez-le en compte, s'il vous plaît.

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