Intervention de Thomas Mesnier

Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu'elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang.

C'est une problématique publique partagée par tous nos concitoyens qui sont sujets à une véritable traque de la part des organismes de formation. En plus de ces atteintes, les fraudes se sont multipliées ces derniers temps. M. le rapporteur a parlé d'un montant de 43 millions d'euros pour la seule année 2021, ce qui est absolument inacceptable.

Ce démarchage malveillant nuit à la crédibilité du CPF, dispositif favorable et véritable fer de lance du plein emploi que nous visons. Son succès est indiscutable et nous ne voulons pas que les abus dont il fait l'objet ternissent le bilan de ce dispositif de soutien à l'emploi. Je rappelle les chiffres : 2 millions de Français bénéficiaires ; 3,8 millions de téléchargements de l'application « Mon compte formation » ; 16 millions de visiteurs sur le portail numérique ; un soutien indiscutable aux TPE et PME ; un retour progressif vers le plein emploi. C'est aussi cela, le bilan du CPF, et l'ambition de cette proposition de loi est de lui rendre ses lettres de noblesse.

À cette fin, nous proposons d'une part d'interdire le démarchage téléphonique concernant le CPF dès lors qu'il n'a pas lieu entre un individu et un organisme de formation dans le cadre d'une prestation de formation en cours. Avec cette proposition de loi, on tranche le nœud gordien : s'il n'est pas question d'interdire aux organismes de promouvoir leur formation, il s'agit d'interdire aux organismes d'importuner éhontément. D'autre part, nous donnons compétence à la Caisse des dépôts pour lutter contre ces démarches dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Je le répète : 43 millions d'euros de fraude par an, cela ne peut plus durer. En commission des affaires sociales, nous avons pu enrichir le texte. Nous avons notamment voté des amendements cosignés par le député Maillard…