Intervention de Bruno Studer

Je comprends votre point de vue, mais il faut songer aussi aux conséquences que pourrait avoir un tel dispositif : fermeture de sites, retrait de contenus, etc. En l'état, je ne souhaite pas le maintien d'un article dont je ne suis pas certain de la constitutionnalité, dans la limite où il pourrait remettre en cause la liberté d'expression, qui est l'une de nos libertés fondamentales.

Si vous souhaitez faire une nouvelle proposition de rédaction en séance, nous serons évidemment à l'écoute. Le Sénat, en nouvelle lecture, pourra également faire évoluer cette rédaction, comme je l'avais indiqué à Mme Valérie Boyer. Je n'ai pas d'opposition de principe et c'est donc presque à contrecœur que je maintiens ma proposition de suppression de l'article.