Intervention de Bruno Fuchs
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 2
Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me semble que M. Naegelen a défendu l'amendement n° 4 au lieu de l'amendement n° 3 , lesquels procèdent, il est vrai, de la même démarche, en visant à favoriser le travail en commun des acteurs.
J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 3 et 17 , sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement rédactionnel n° 19. En effet, la rédaction actuelle de ces amendements revient sur des modifications rédactionnelles faites en commission, qu'il convient de conserver.
