Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

L'amendement I-CD448 propose d'élargir le champ d'application de l'article 5 afin que le crédit d'impôt puisse bénéficier, en complément des dépenses d'investissement déjà prévues, aux équipements liés à différentes opérations dans le domaine de l'éolien en mer, dont les câbles d'export, la fabrication et l'installation de lignes d'ancrage, ainsi qu'aux opérations de démontage et de démolition du parc.

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