Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je comprends sans peine l'objet de l'amendement mais les trois mesures de compensation en faveur de l'agriculture, prévues par l'article 12, représentent pour l'État un coût de 60 millions d'euros. Dans la situation budgétaire actuelle, il me paraît difficile de demander à l'État un effort supplémentaire.

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