Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

En vous écoutant, on peut croire que les partisans de l'avion s'opposent à ceux du train. Il ne faut pas tout mélanger. La loi « climat et résilience » comprend des mesures visant à favoriser le train au détriment de l'avion. L'usager se détermine entre ces deux modes en fonction de la durée du trajet et du prix. Une ligne TGV sur un trajet de moins de trois heures constitue un concurrent sérieux pour les aéroports – ceux de Lyon, Marseille ou Bordeaux peuvent en témoigner. Un des moyens de réduire l'impact de l'avion est de développer le train. Nous y reviendrons à l'article 15 avec les taxes sur les aéroports.

On a parfois l'impression que le transport aérien est devenu un bouc émissaire commode. En juillet dernier, la direction générale de l'aviation civile a pourtant rappelé que les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien français ne représentent que 3,8 % des émissions du secteur des transports et environ 1 % des émissions pour le seul trafic intérieur.

Un plan est par ailleurs lancé pour verdir les carburants de l'aviation. Nous souhaitons que les compagnies aériennes investissent dans des avions plus sobres et dans l'écoconduite, en faisant évoluer les modes de pilotage. Nous savons qu'elles seront fortement décarbonées dans les décennies qui viennent : l'idée est de ne pas assécher leur trésorerie par une fiscalité excessive, afin qu'elles puissent réaliser des investissements durant la phase de transition. Il ne s'agit donc pas d'interdire les jets privés – je ne suis d'ailleurs pas certain qu'ils soient nombreux entre Cannes et Nice.

Je vous suggère donc de retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.

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