Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

D'une part, c'est moins le nombre d'avances que leur montant qui importe. D'autre part, il sera difficile – inenvisageable pour le 1er janvier 2024 – pour les services de la comptabilité publique d'instaurer un remboursement mensuel.

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