Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Il existe déjà des dispositions permettant d'aider les refuges et associations de protection animale : je pense notamment aux aides à l'investissement, à la stérilisation des animaux errants – les chats en métropole, les chiens et les chats dans les outre-mer – et aux facilités d'accès aux soins vétérinaires pour les animaux des personnes démunies. L'ensemble de ces dispositifs me semblent plus efficaces qu'une exonération de TVA sur les produits d'alimentation et d'hygiène animale, qui se verraient taxés différemment selon qu'ils sont achetés par un particulier ou par un refuge. Il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle niche fiscale, que votre groupe combat d'ailleurs par principe, si j'ai bien compris ce que Mme Couturier a dit tout à l'heure. J'imagine donc que vous retirerez votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

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