Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Le seuil de 7 % permet d'atteindre les objectifs d'incorporation de biocarburant dans les transports. Son abaissement supposerait une compensation par l'augmentation d'autres plafonds d'utilisation de matières premières ou de disposer d'une quantité suffisante de matières premières avancées. La proposition du Gouvernement est équilibrée. Avis défavorable.
