Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Le groupe Renaissance s'opposera bien sûr à cette proposition de loi du Rassemblement national. Sous couvert de générosité envers les étudiants, ce texte est une synthèse parfaite de l'incompétence, de la démagogie et des obsessions de l'extrême droite. Premièrement, le titre de cette proposition de loi est trompeur : vous parlez de complément de revenu garanti par l'État alors que, en réalité, vous créez une énième allocation, qui ne dit pas son nom. Deuxièmement, vous avez bâclé l'écriture de ce texte et, ce faisant, vous n'avez pas remarqué que certains étudiants sont déjà éligibles à la prime d'activité, sous certaines conditions. Troisièmement, le mécanisme proposé est, en fait, antisocial ; c'est une trappe à très bas salaires qui désincitera les employeurs à rémunérer correctement les étudiants parce que, la prime étant connue à l'avance, ils anticiperont et verseront aux étudiants le revenu le plus faible possible. Quatrièmement, ce texte est ouvertement discriminatoire puisqu'il prévoit une clause de préférence nationale, illustration de la filiation entre le Rassemblement national et le Front national. Décidément, collègues d'extrême droite, vous ne changez pas.

Cinquièmement, les modalités du dispositif sont inconnues. Il faut clarifier plusieurs points importants : quel type de contrat de travail ? Quel volume horaire mensuel ? Les emplois saisonniers, les jobs d'été sont-ils inclus ? Comment les périodes de vacances sont-elles prises en compte ? Quel est l'impact sur le budget de l'État ? Rien n'est précisé dans l'exposé des motifs.

Enfin, vous dénoncez la prétendue inaction du Gouvernement depuis six ans, alors que vous ne faites que des effets de manche. Nous n'avons pas à rougir de notre bilan : nous avons revalorisé le montant des bourses, nous avons augmenté leur budget sur critères sociaux et c'est bien nous, c'est bien Emmanuel Macron qui a mis en place le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en difficultés.

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