Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur de la commission d'enquête sur les impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale :Merci pour cet exposé liminaire très clair qui est empreint à la fois d'humilité face à tout ce qui reste à accomplir et de fierté devant les progrès déjà réalisés.
Je voudrais souligner, en tant qu'initiateur de cette mission au nom du groupe socialiste, que notre volonté première est de contribuer utilement à la réussite d'un plan Écophyto qui permette de réconcilier santé, souveraineté alimentaire, agriculture et société.
La politique d'autorisation constitue l'un des grands moteurs de la réduction de l'impact des produits phytosanitaires. Aujourd'hui, certaines déclarations du ministre et des prises de position politiques des uns et des autres semblent aller dans le sens d'une remise en cause de ce qui apparaît à de nombreuses personnes comme un acquis. Je vous demanderai donc très clairement, au nom du ministère de l'agriculture, de lever les doutes à ce sujet. Entendez-vous remettre en cause l'autorité scientifique de l'Anses ou au contraire la renforcer, en vue d'une évaluation encore plus indépendante et plus globale des risques et impacts liés aux produits phytosanitaires dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché ? J'englobe dans ma question les problématiques de phytopharmacovigilance, cette compétence devant permettre à l'Anses de revenir sur des autorisations ex post, le cas échéant.
