Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Ce dégagement de l'Europe, s'agissant des autorisations de mise sur le marché, peut être vu comme un exercice de souveraineté nationale. Mais il peut aussi générer objectivement des concurrences que les agriculteurs jugeraient déloyales. Ainsi par exemple, si l'Allemagne était dans une logique d'interdiction des produits avec du glyphosate, si la France les autorisait dans certaines conditions et si l'Espagne les autorisait totalement, nous pourrions avoir des distorsions de concurrence sur certaines productions.
