Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous avons régulièrement cet intéressant débat. La question est celle de la différence entre les niveaux de fiscalité des revenus fonciers et des revenus mobiliers, différence très importante, car le taux, qui est de 30 % pour les revenus mobiliers avec la flat tax, peut atteindre 70 % pour les revenus fonciers, avec 45 % d'impôt sur les revenus, 3 % de contribution exceptionnelle, 17,2 % de prélèvements sociaux, à quoi s'ajoutent la taxe foncière et l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, qui peut atteindre 1,5 % de la valeur des biens.

La crise du logement doit nous amener à une véritable réflexion dans ce domaine. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais il ne faut pas désespérer la population.

Nous sommes tous très préoccupés aussi par les questions de mobilité, le logement jouant parfois un rôle de frein. Le dispositif proposé peut donc aller dans le bon sens.

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