Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

L'amendement I-CF385 vise à susciter le débat sur l'agriculture, l'installation des agriculteurs et le foncier agricole, lequel n'obéit pas aux mêmes logiques que le foncier de droit commun. Il s'agit en effet d'un outil de production et les organisations d'agriculteurs attendent donc des évolutions dans ce domaine. Dans l'attente de la loi d'orientation agricole qui interviendra dans quelques mois, le PLF est une occasion d'aborder ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion