Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Le Gouvernement modifiera les zones de revitalisation rurale (ZRR) au détour de l'article 7 de ce PLF, or, cela n'est pas sérieux. Nous avons besoin d'un débat global, d'un plus grand nombre d'études d'impact et de connaître la liste des communes concernées.

Mon amendement vise à exonérer les praticiens hospitaliers qui exercent dans les ZRR de charges sociales et fiscales, comme c'est le cas pour les médecins libéraux.

Chacun paie ses taxes et ses impôts, chacun a le droit d'être soigné où qu'il vive. L'État doit assumer sa compétence régalienne en matière de santé.

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