Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La question est de savoir si le revenu professionnel s'apparente au revenu personnel. Or, il semble que, pour un certain nombre d'ultra-riches, ce soit le cas. Le gonflement des patrimoines et leur concentration vers le haut de l'échelle l'attestent. M. Mattei a raison : il conviendrait de réfléchir aux moyens d'augmenter la quote-part pour frais de gestion. Par ailleurs, il faut éviter que les dividendes et les actions détenus par les holdings échappent à l'impôt, comme c'est le cas actuellement par l'effet de mécanismes tels que les successions, les donations, les cessions-partage et les rachats d'actions.

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