Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement a inscrit dans le PLF trois mesures visant à compenser la réduction de l'avantage fiscal consenti au gazole non routier (GNR). M. Le Maire a promis un amendement visant à instaurer un crédit d'impôt sur les équipements qui favorisent les économies d'énergie. En effet, il ne sert à rien d'augmenter le prix du carburant si on n'encourage pas la baisse de la consommation. Le présent amendement, que nous pourrons comparer à celui que le Gouvernement déposera peut-être, définit le crédit d'impôt, son plafond et les équipements éligibles.

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