Intervention de Nicolas Sansu

Il ne s'agit pas de faire violence aux bénéficiaires et aux épargnants de l'assurance vie, mais la distorsion induite par l'avantage fiscal de ce produit pose problème. De très nombreuses assurances vie ne font l'objet d'aucun prélèvement à la sortie. Il ne faut donc pas dire que, si nous votions cet amendement, tout le monde serait prélevé, car cela ne concernerait que ceux qui relèvent de la tranche marginale, soit à hauteur de 700 000 euros. Sur la globalité des successions, l'imposition ne dépasse pas même 6 %