Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'article 168 de la loi de finances pour 2021 a prolongé de trois ans l'avantage fiscal accordé par le dispositif « Pinel » tout en réduisant son taux.

Nous vivons une grave crise du logement. La baisse des ventes, tant dans le parc HLM qu'ailleurs, bloque l'alimentation en neuf du secteur locatif privé. La suppression d'un dispositif puissant, tel que les dispositifs « Périssol », « Robien » et « Scellier », ou son rabotage, tel que celui opéré sur le « Pinel », induit systématiquement une chute des ventes.

L'amendement vise à accroître l'offre de logements locatifs en maintenant le taux de réduction d'impôt du dispositif « Pinel » pour les années 2023 et 2024.

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