Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'exclure le carburant utilisé par les navires de croisière de la liste des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies pour la navigation maritime à des fins commerciales.

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