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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement, voté à l'unanimité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à ajouter les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
L'identification de ces substances et de leur toxicité étant particulièrement difficile compte tenu des connaissances, il est proposé de limiter la taxation aux substances listées par la directive du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, substances qui servent également de référence dans l'arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.
J'insiste sur les limites actuelles des connaissances scientifiques. Gardons-nous de toute démagogie sur le sujet.
