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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement adopté en commission du développement durable tend à exonérer de TGAP la production de gaz à partir des CSR – combustibles solides de récupération –, au même titre que la production de chaleur ou d'électricité par le même moyen.
