Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement vise à créer une compensation supplémentaire pour les départements, afin de répondre à la revalorisation de 4,6 % du revenu de solidarité active (RSA) le 1er avril 2024. Cette dépense s'ajoute à d'autres, celles de l'avenant 43, du médico-social, de la hausse du point d'indice. Par ailleurs, les départements font face à une baisse conjoncturelle de leurs ressources directes, notamment des droits de mutation.