Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'exonérer d'impositions locales les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération, dès lors que ceux-ci alimentent l'équivalent de 1 000 logements.

L'amendement n'a pas pour objet d'exonérer l'ensemble des réseaux de chaleur du paiement de ces prélèvements : la mesure est circonscrite à ceux pour lesquels le poids de cette imposition se révèle trop lourd et aux plus vertueux d'entre eux en matière d'environnement.