Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement de la commission du développement durable vise à ouvrir la possibilité d'exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière par les collectivités locales pour le propriétaire qui équipe son logement d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête.
