Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Sur le principe, il est pertinent de mener des politiques publiques pour maintenir les commerces, pas de permettre aux collectivités les plus riches d'exonérer leurs petits commerces de taxes foncières. Cela poserait un problème d'égalité territoriale.

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