Intervention de Jean-Luc Fugit

La commission du développement durable propose de prévoir, en miroir des réductions de dépenses fiscales défavorables à l'environnement, des exonérations fiscales favorables à l'environnement. La littérature sur le sujet de l'artificialisation des sols atteste qu'il existe, d'une part, des dépenses fiscales incitant à l'artificialisation, et, d'autre part, des impôts portant sur les espaces naturels, ce qui incite à les artificialiser. C'est notamment le cas pour les zones humides, qui peuvent être concernées par la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cet amendement prévoit donc une exonération sur cette taxe pour les zones humides.