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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je m'opposerai aussi à ces amendements pour une raison simple : les dépenses des collectivités augmentent. L'évolution du « panier du maire » est, à mon avis, bien supérieure à celle de 4,5 % prévue en 2023 pour l'IPCH, en raison des dépenses contraintes et de celles liées à l'énergie et aux rémunérations.

La taxe foncière représente de 35 % à 40 % des recettes des communes. Même si l'on augmente cette dernière au rythme de l'inflation, cela ne suffit pas pour faire face au dynamisme des dépenses.

Il faut donc être raisonnable. Les associations d'élus demandent que l'on maintienne cette indexation. Et, comme l'a dit Jean-Paul Mattei, si la DGF était indexée à son tour, cela changerait peut-être la donne.

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