Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :Les entreprises qui se situent en dehors du ressort territorial d'une AOM ne payent pas le versement mobilité. L'augmentation du versement mobilité de 0,15 point que nous proposons n'est qu'une possibilité laissée aux collectivités concernées.
