Intervention de Pierre Dharréville

Ces amendements ont pour objet de revenir sur une mesure adoptée précipitamment par l'Assemblée nationale afin d'encourager la distribution d'actions gratuites, avec pour effet de priver la sécurité sociale de ressources nécessaires. Il s'agit d'un outil de contournement des salaires qui profite à un nombre restreint de salariés, souvent très bien rémunérés, et sape le financement de la sécurité sociale. Nous y sommes très défavorables.