Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

L'inflation touche de plein fouet un grand nombre de collectivités territoriales, partout en France. Les prix explosent, non seulement ceux des matières premières et de l'énergie – gaz, électricité –, mais aussi ceux des matériaux – enrobé, acier – utilisés dans les travaux publics. Les conséquences sont brutales pour les dépenses de fonctionnement des collectivités, malgré la dotation exceptionnelle que nous avons votée cet été.

Comme d'autres collègues, je rencontre actuellement les maires de ma circonscription et j'entends beaucoup parler de ce sujet. À Fécamp, d'après les prévisions de nos services, le surcoût s'élève à plus de 1 million d'euros, sachant que 300 000 euros supplémentaires avaient déjà été budgétés par rapport aux années précédentes. Pour vous donner un ordre de grandeur, le budget total s'établit à 29 millions.

Dans un grand nombre de cas, sans mesures compensatoires, seules d'importantes augmentations des tarifs des services publics ou de la fiscalité permettront aux collectivités de continuer à assurer leurs nécessaires missions. Certains maires ont le sentiment d'être pris en étau : l'augmentation des frais de fonctionnement aura des conséquences non seulement sur le pouvoir d'achat des familles, mais aussi sur la capacité de la collectivité à investir – laquelle est liée aux marges de manœuvre dégagées en fonctionnement.

Les collectivités manifestent une vraie volonté de commencer ou de poursuivre leur travail en matière de transition écologique. Avec quels moyens et avec quel soutien pourront-elles le faire ? Vous avez évoqué des outils, notamment le CRTE. Or la démarche a pris du retard à certains endroits, notamment, vous l'avez dit, du point de vue de l'ingénierie. Comment les choses se passeront-elles pour les petites communes ?

La nécessité de consolider les territoires grâce au couple maire-préfet – ou maire-sous-préfet – a été évoquée à de nombreuses reprises. Il nous paraît urgent de réactualiser cette relation, qui semble très variable d'un territoire à l'autre, et de fixer une méthode très claire. Que comptez-vous faire en la matière ? Quels moyens pouvez-vous mettre en œuvre ?

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