Intervention de Michel Lauzzana

Monsieur Dessigny, oui, le chômage baisse. Vous dites qu'il s'agit, si j'ose dire, d'emplois déclassés. Sachez quand même que le taux d'emploi, qui est un indicateur plus représentatif du travail, augmente, ce qui contredit vos affirmations. Si vous êtes préoccupé par la réforme de l'emploi, nous le sommes par la trappe à précarité qui existera si nous n'aidons pas les Français à sortir du chômage. Nous marchons sur les deux jambes : d'un côté, nous faisons une réforme pour inciter nos concitoyens à reprendre un emploi et, de l'autre, nous les aidons à trouver un emploi ou à se former.

M. Maudet n'a parlé que de l'hôpital public. Nous nous intéressons à toute la santé, en particulier la médecine de ville. Il est très important que le ministre de la santé et de la prévention redémarre des négociations avec ces praticiens, qui constituent la première ligne, le premier domino qui peut faire tomber tous les autres. On peut réaliser des économies à l'hôpital. Mme Dalloz a déjà un peu répondu sur ce point en évoquant le ratio entre soignants et administratifs : il est vrai qu'il y a plus d'emplois administratifs à l'hôpital en France qu'ailleurs en Europe. J'avais interrogé le précédent ministre : une réflexion était en cours sur la manière de réduire le ratio, étant entendu que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Des économies peuvent être faites, notamment grâce à des procédures beaucoup plus simples. Je me souviens d'une époque – vous ne me contredirez peut-être pas, monsieur le président – durant laquelle l'extrême gauche se méfiait beaucoup de la bureaucratie : arrêtons avec la bureaucratie et essayons d'être plus efficients.

En effet, des services d'urgences ont pu fermer. Nous avons ouvert des postes, mais ils ne sont pas tous pourvus. J'aimerais qu'on me dise comment on peut créer en un an des infirmières, des médecins, du personnel… Toutefois l'attractivité s'est un peu renforcée, notamment du côté des infirmières, et les postes ouverts seront pourvus d'une manière plus ou moins progressive – il faut quand même un certain délai, car cela ne se fait pas d'un claquement de doigts.

Madame Dalloz, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le rapport entre les personnels soignants et administratifs. Pour ce qui est des arrêts de travail, M. Attal, alors qu'il était ministre délégué chargé des comptes publics, voulait lutter contre la fraude – le nombre d'arrêts de travail délivrés à distance avait explosé. Néanmoins, l'interdiction pure et simple de la prescription d'arrêts de travail lors des téléconsultations a été censurée par le Conseil constitutionnel. Désormais, les arrêts de plus de trois jours ne pourront être prescrits qu'en présentiel : cela ne vous suffira peut-être pas, mais c'est une première avancée importante.

Madame Goulet, l'amendement que vous avez déposé sur la prime de naissance n'est pas complètement satisfaisant, mais les préoccupations que vous avez exprimées sont importantes. Vous pourrez travailler avec la ministre des solidarités et des familles : Mme Bergé veut revoir de manière générale toute cette politique et je pense que des réponses iront dans le sens que vous souhaitez.

Monsieur Baptiste, je n'ai pas tout à fait la même lecture que vous de la réforme prévue en matière d'AT-MP. La dualité qui a été reconnue permet non seulement d'indemniser le handicap résultant de l'accident du travail mais aussi de prendre en compte la faute de l'employeur, ce qui est complémentaire. Un chiffrage a été réalisé : si on supprimait l'article 39 du PLFSS, on perdrait 250 millions d'euros.

Le non-recours est une vraie préoccupation pour le Gouvernement, qui étudie cette question car elle est moins simple qu'on peut le penser. Il faut que tous les fichiers informatiques puissent communiquer entre eux.

S'agissant des fraudes aux cotisations, nous marchons là encore sur les deux jambes : le texte traite aussi, d'une manière significative, des fraudes des professionnels de santé.

Monsieur Ben Cheikh a également parlé des hôpitaux publics – on voit bien que la médecine de ville n'est pas très importante pour vous. Elle est pourtant, je le redis, le premier domino qui peut faire tomber tout le reste. Je rappelle, par ailleurs, que nous avons voté la reprise et l'apurement de près de la moitié de la dette des hôpitaux en 2020, afin de leur permettre de souffler et de rebondir, notamment grâce à des investissements. Venez chez moi à Agen : vous verrez les bienfaits de cette démarche. Si les hôpitaux avaient encore à supporter la même charge, vous pourriez nous reprocher, en effet, de ne pas faire évoluer l'ONDAM, d'être en retard, mais ce n'est plus le cas.

Monsieur Tellier, je vous invite à relire le rapport que le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis six mois après la réforme. Il montre que tout ce qu'on nous reprochait était faux. D'abord, le déficit que certains contestaient est important. Ensuite, le texte que nous avons adopté comporte de grandes avancées pour les petites retraites. Les avancées sont également très importantes, à l'exception de personnes nées certaines années, du point de vue des différences entre les hommes et les femmes.

À un niveau plus philosophique, quand le niveau de vie des retraités est plus élevé que celui des actifs, il faut vraiment aider les retraités pauvres, comme nous l'avons fait, mais ne pas laisser toute la charge à nos enfants et à nos petits-enfants. Nous avons déjà 3 000 milliards d'euros de dette publique : n'alourdissons pas la part liée aux retraites.

Monsieur de Courson, en ce qui concerne l'ONDAM, je vous répondrai d'une manière plus détaillée lorsque nous aborderons les amendements. Néanmoins je peux déjà vous dire que des chiffres montrent que l'ONDAM est suffisant et qu'il y a budgétairement un report sur le privé – un rapport très important le montre.

S'agissant de la réforme de la T2A, le Gouvernement travaillera toute l'année prochaine – au moins – sur les contours des futures enveloppes et nous pourrons ensuite regarder ensemble comment les ARS les appliqueront.

Pour ce qui est des EHPAD, je ne sais pas si tous les postes seront pourvus d'ici à la fin du mandat, mais les postes sont ouverts et l'attractivité a un peu progressé grâce à la revalorisation du travail de nuit pour les infirmières et l'ensemble du personnel. J'espère que la situation continuera à évoluer en ce sens : on a tellement parlé des EHPAD que plus personne ne voulait y travailler. Je crois que les mesures que nous avons prises sont en train d'inverser la tendance. Nous verrons si c'est suffisant.

L'AGIRC-ARRCO bénéficiera beaucoup des avancées liées à la réforme des retraites. La vision du Gouvernement est tout simplement qu'il faut partager, pour améliorer la situation de nos finances, non pas des sommes antérieurement acquises, mais ce que la réforme des retraites permettra à l'AGIRC-ARRCO de gagner. Vous avez sans doute entendu, comme moi, M. Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, s'exprimer à ce sujet.