Intervention de Sacha Houlié

Nous avons le plaisir, monsieur le ministre délégué, de vous accueillir pour la présentation de la « feuille de route » pour les outre-mer. C'est sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer que celle-ci est mise en œuvre, mais nous avons souhaité organiser une audition spécifique pour bien identifier les sujets relatifs aux outre-mer, auxquels la commission des lois est particulièrement attachée. La commission étant par ailleurs compétente pour les aspects statutaires, qui seront bientôt d'actualité, nous serons heureux que vous nous fassiez part de votre récent déplacement en Nouvelle-Calédonie.

Je souhaite vous interroger sur un autre sujet statutaire. On distingue les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74, territoires régis par des statuts pouvant prévoir une autonomie, des collectivités régies par l'article 73, départements et régions d'outre-mer dans lesquels prévaut l'application du droit commun, selon le principe d'identité législative. Cependant, un mouvement se développe aux Antilles et en Guyane pour réclamer plus d'autonomie. Comment répondre à cette aspiration dans le cadre constitutionnel actuel ?