Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le 22 septembre, lors d'un déplacement à Saint-Nazaire pour l'inauguration du premier parc éolien français en mer, le Président de la République a précisé sa feuille de route concernant le développement des énergies renouvelables (ENR) avec, notamment, la création d'une cinquantaine de parcs éoliens en mer d'ici 2050.

Combler le retard de la France en la matière est d'une importance capitale et le Gouvernement prend le sujet au sérieux, comme en témoigne le projet de loi en préparation. Mais notre dépendance aux énergies fossiles ne cessera pas avec l'adoption d'une nouvelle loi, les territoires ultramarins en sont le criant exemple. Excepté en Guyane, la part d'énergies fossiles dans le mix énergétique des outre-mer est considérable, alors que ces territoires disposent d'atouts essentiels. En 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaidait déjà pour que les territoires ultramarins deviennent « un véritable laboratoire » en matière d'ENR. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte leur fixait un double objectif : couvrir 50 % du mix énergétique par des ENR d'ici 2020 et 100 % d'ici 2030.

Ces objectifs ambitieux n'ont pas été respectés, alors que la crise énergétique rend urgente l'indépendance énergétique, pour des raisons à la fois économiques et sociales – on sait que les premières victimes de la crise énergétique sont les habitants les plus pauvres et le taux de pauvreté dans les outre-mer est bien plus élevé – cinq fois plus à Mayotte par exemple – que la moyenne française.

Dans ce contexte d'urgence, et au regard des ambitions réaffirmées par le Président de la République et les mouvements politiques de la majorité, tout en prenant en compte les difficultés d'approvisionnement, de gestion des réseaux électriques et le caractère insulaire de certains territoires – donc de la faible connexion au réseau métropolitain –, quelles marges de manœuvre l'État français peut-il offrir aux collectivités ultramarines pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles ? Quels projets le Gouvernement envisage-t-il pour développer les énergies renouvelables dans ces territoires ?

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