Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Je viens de le dire, le vote de cet amendement permettrait d'appeler l'attention du Gouvernement sur le sujet. J'ajoute, en réponse à l'observation justifiée du rapporteur pour avis, que je consacrerai une partie de mes travaux, l'année prochaine, à ce fonds.

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